Lex Iterata

Texte 2009035876

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthylène à l'aide de canalisations de la NV Esso Chemicals situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la rive gauge dans la zone 'Blokkersdijk' en vue de la réalisation du rehaussement de la digue en exécution du Plan Sigma actualisé

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-9-2009
Numéro
2009035876
Page
63332
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex