1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation aux commissaires du gouvernement dans l'enseignement supérieur. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2009
- Numéro
- 2009205693
- Page
- 78637
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
