Lex Iterata

Texte 2010035017

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du collège de maintien environnemental établissant son règlement d'ordre intérieur. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-1-2010
Numéro
2010035017
Page
1819
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-28/11
Entrée en vigueur / Effet
25-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)