Texte 2009035254

6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du réglement d'ordre intérieur de la commission des experts (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-3-2009
Numéro
2009035254
Page
22914
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.