9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2023 et mise à jour au 21-03-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-1-2010
Numéro: 2009206004
Page: 1049
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-09/25
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 200603601420092041321999036056
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[Abrogé] <AM 2023-03-06/03, art. 31, 002; En vigueur : 01-04-2023>

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