7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, les modifications suivantes sont apportées :

1/ à l'alinéa 1er, les mots "le 31 octobre 2011" sont remplacés par les mots "le 31 octobre 2014";

2/ à l'alinéa 2, les mots "le 31 octobre 2009" sont remplacés par les mots "le 31 octobre 2010".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS