19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2009 et mise à jour au 13-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-7-2009
- Numéro
- 2009203206
- Page
- 50065
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-19/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
