19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2009 et mise à jour au 13-06-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-7-2009
Numéro: 2009203206
Page: 50065
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-19/13
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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