3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande

Article 1er.Dans l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande, les biens suivants sont enlevés de la liste :

- Anderlecht, rue du Chapitre 7-13;

- Etterbeek, Avenue d'Auderghem 90;

- Etterbeek, Avenue d'Auderghem 124;

- Etterbeek, Avenue d'Auderghem 126;

- Etterbeek, Avenue d'Auderghem 128 - 130;

- Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Chant d'Oiseau 44.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1995.

Art. 3.Les Ministres flamands ayant l'enseignement et les affaires bruxelloises dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX