31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 10-8-2009
- Numéro
- 2009203691
- Page
- 52675
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-31/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2009
- Texte modifié
- 2009200131
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre membres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots " M. K. De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
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