Lex Iterata

Texte 2009203691

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
10-8-2009
Numéro
2009203691
Page
52675
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-31/06
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2009
Texte modifié
2009200131
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre membres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots " M. K. De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY