Article 1er.Le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie ", annexés au présent arrêté, est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie "
(Pour le Contrat de gestion, voir CN : 2009-07-06/02)