Article 1er.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.
Eupen, le 7 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH