Texte 2009203421

7 MAI 2009. - Arrête du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de l'arrête de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-9-2009
Numéro
2009203421
Page
61021
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-07/12
Entrée en vigueur / Effet
07-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 7 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

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