19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 4-6-2009
- Numéro
- 2009011234
- Page
- 39925
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2008011118
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-04-30/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2010>
