19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 4-6-2009
Numéro: 2009011234
Page: 39925
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-19/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2008011118
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-04-30/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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