14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Article 1er.L'article 2, point 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 17 mai 2002 et 15 juillet 2004, est remplacé par la disposition suivante :

"1. La Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts est composée de six membres effectifs et de six membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET