16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-2-2009
- Numéro
- 2009035174
- Page
- 16893
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-16/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-2009
- Texte modifié
- 2002036081
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11, art. 20, 2°, 003; En vigueur : 01-10-2016. Reste d'application jusqu'au 30 juin 2017 en ce qui concerne le subventionnement pour l'exercice 2016, et la vérification et le décompte des subventions de l'exercice 2016 (voir art. 22).>
