Texte 2009035174

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-2-2009
Numéro
2009035174
Page
16893
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-16/46
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2009
Texte modifié
2002036081
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11, art. 20, 2°, 003; En vigueur : 01-10-2016. Reste d'application jusqu'au 30 juin 2017 en ce qui concerne le subventionnement pour l'exercice 2016, et la vérification et le décompte des subventions de l'exercice 2016 (voir art. 22).>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.