24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création de groupes de travail 'élèves à besoins spéciaux dans l'enseignement artistique à temps partiel' et 'adéquation projets temporaires en matière d'initiation aux arts pour mineurs défavorisés et/ou allochtones et formation artistique'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-10-2009
- Numéro
- 2009204594
- Page
- 67557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-24/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-07-07/15, art. 22,1°, 002; En vigueur : 01-09-2023>
