Lex Iterata

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9-7-2009
Numéro: 2009014184
Page: 47432
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2008014094
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