9 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-6-2009
- Numéro
- 2009000422
- Page
- 43342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-12-25/16, art. 2, 002; En vigueur : 12-01-2018>
