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Texte 2009014130
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-6-2009
Numéro
2009014130
Page
40122
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-26/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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