3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-5-2009
- Numéro
- 2009024094
- Page
- 35019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'association sans but lucratif mentionnée ci-après reçoit un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous son nom :
Cercle de Médecins généralistes de Jupille-sur-Meuse : Jupille-sur- Meuse.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2008.
Bruxelles, le 3 mars 2009.
Mme L. ONKELINX
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