Lex Iterata

Texte 2009024094

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-5-2009
Numéro
2009024094
Page
35019
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-03/35
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'association sans but lucratif mentionnée ci-après reçoit un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous son nom :

Cercle de Médecins généralistes de Jupille-sur-Meuse : Jupille-sur- Meuse.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2008.

Bruxelles, le 3 mars 2009.

Mme L. ONKELINX