Texte 2010200059

8 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-1-2010
Numéro
2010200059
Page
1501
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-08/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200924-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 463 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.02 0 3.717 - - 463 0 3.254
DO 16 71.06.03 0 0 - + 463 0 463

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 8 juin 2009.

A. ANTOINE

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