Lex Iterata

16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-10-2014
Numéro: 2014000776
Page: 82839
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-16/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex