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Lex Iterata
Texte 2014000776
16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-10-2014
Numéro
2014000776
Page
82839
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-16/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex