18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les critères de durabilité du « VIPA »(Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2010 et mise à jour au 06-09-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-1-2010
Numéro: 2009036173
Page: 1055
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-18/17
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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