18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les critères de durabilité du « VIPA »(Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2010 et mise à jour au 06-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2010
- Numéro
- 2009036173
- Page
- 1055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-18/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
