Texte 2009003042

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les " Euro Medium Term Notes ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-1-2009
Numéro
2009003042
Page
7142
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-11/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2009 :

les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;

les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;

les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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