Texte 2009003042
Article 1er.Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2009 :
1°les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;
2°les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;
3°les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.