Texte 2010035011
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Annexe.
Art. N1.Tableau
(en milliers d'euros)
| DE | VERS | ||||
| AB | CND | AB | CND | CED | COD |
| CB0120B | 2.250 | VE1102R | 1.500 | ||
| VE1219R | 250 | ||||
| BF1211F | 500 | 500 | |||
| TOTAL | 2.250 | TOTAL | 1.750 | 500 | 500 |
CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS