Texte 2010031565

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-12-2010
Numéro
2010031565
Page
76331
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-04/27
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-12-11/14, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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