4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-12-2010
- Numéro
- 2010031565
- Page
- 76331
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-04/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-12-11/14, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2015>
