Texte 2009035680
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||||
| PR | AB | ENT | SC | Montant | PR | AB | ENT | SC | Montant |
| GB | 01.07 | B | CND | 141 | GC | 33.03 | B | CND | 105 |
| GF | 4102 | B | CND | 36 | |||||
Art. 2.Les ajustements des budgets des organismes publics flamands dotés de la personnalité juridique et sans personnalité juridique, visant à incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les Comités consultatifs et/ou par ses fonctionnaires dirigeants. Par suite de la signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés être approuvés conformément à l'article 5 de la Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
V. HEEREN