23 OCTOBRE 2009. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation en ce qui concerne les travaux subsidiables (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-10-2009
Numéro: 2009035962
Page: 70506
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-23/04
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-2009
Texte modifié: 2007035396
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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