23 OCTOBRE 2009. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation en ce qui concerne les travaux subsidiables (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-10-2009
- Numéro
- 2009035962
- Page
- 70506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-23/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-2009
- Texte modifié
- 2007035396
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
