Texte 2009014237

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-9-2009
Numéro
2009014237
Page
65126
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-21/20
Entrée en vigueur / Effet
29-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

S. VANACKERE

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Annexe.

Art. N1.Premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

(Pour le premier avenant, voir 2009-08-21/23)

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