Texte 2010200224
Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.La ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, la ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Avenant 2009 au contrat d'administration 2006-2008
(Pour l'avenant, voir : 2009-12-22/37)