Texte 2010200224

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-1-2010
Numéro
2010200224
Page
3809
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.La ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, la ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Avenant 2009 au contrat d'administration 2006-2008

(Pour l'avenant, voir : 2009-12-22/37)

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