26 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-7-2009
Numéro: 2009203307
Page: 50746
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-26/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200903-08-2009
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.077 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.043 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 79 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 33 de la division organique 18.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 30 01.01.06	0	7.199	-	- 7.199	0	0
DO 18 01.03.31	0	0	-	+ 2.250	0	2.250
DO 18 01.04.31	0	0	-	+ 2.827	0	2.827
DO 18 01.03.32	0	0	-	+ 1.244	0	1.244
DO 18 01.04.32	0	0	-	+ 799	0	799
DO 18 01.01.33	0	0	-	+ 65	0	65
DO 18 01.02.33	0	0	-	+ 14	0	14

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 26 mars 2009.

Mme M.-D. SIMONET

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