Texte 2009009262

30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
21-4-2009
Numéro
2009009262
Page
32153
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-30/10
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2008
Texte modifié
2008009362
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice par l'assemblée générale des Musulmans de Belgique, issues des élections générales tenues le 20 mars 2005, sont reconnues comme membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique :

1. ADAHCHOUR, Mohamed,

2. ACHAIBI, Mohamed,

3. DAVIDTS, Claude,

4. DIBBIH, Mohamed,

5. FATHA-ALLAH, Mohamed,

6. GUNAYDIN, Zehra,

7. KALAAI, Mouloud,

8. KAYA, Iihan,

9. ONAT, Ömer Faruk,

10. PRAILE, Isabelle,

11. QURESHI, Iqbal Ahmed,

12. RADI, El Hassan,

13. SABBANI, Abdellah,

14. TIRYAKI, Ibrahim,

15. UGURLU, Semsettin,

16. USTUN, Mehmet

17. YILMAZ, Ismail. "

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de les produire le 31 décembre 2009. "

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

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