Article 1er.Les dispositions de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté.
Art. 2.La coordination porte l'intitulé suivant : "Ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, et les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe .
(Pour l'annexe, voir CN: 2009-02-19/44).