Texte 2000029316

14 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-9-2000
Numéro
2000029316
Page
31808
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-14/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Ixelles, porte l'appellation " L'Eau Vive ".

Art. 2.L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Etterbeek, porte l'appellation " Les Jardins du Savoir ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 14 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

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