14 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-9-2000
- Numéro
- 2000029316
- Page
- 31808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-14/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Ixelles, porte l'appellation " L'Eau Vive ".
Art. 2.L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Etterbeek, porte l'appellation " Les Jardins du Savoir ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Bruxelles, le 14 juillet 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET.
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