Lex Iterata

Texte 2000000798

22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-10-2000
Numéro
2000000798
Page
34007
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-22/30
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 1999 2000 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE