22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 6-10-2000
- Numéro
- 2000000798
- Page
- 34007
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 1999 2000 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
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