Texte 2001035070
Article 1er.Une troisième et dernière tranche à concurrence de 97,9 millions de francs au total est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2000.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN
Annexe.
Art. N1.Articles.
Programme Allocation de base 3e tranche
(en millions de francs)
- 11 20 4,6
- 11 22 0,2
- 43 40 4,6
- 44 60 10,2
Total 31 10 19,6
- 11 20 1,0
- 43 40 0,2
- 44 60 1,0
Total 31 20 2,2
- 11 03 0,2
- 11 20 21,7
- 11 22 0,1
- 43 11 0,2
- 43 40 5,3
- 44 11 0,2
- 44 60 38,6
Total 32 10 66,3
- 11 20 0,6
- 43 40 0,7
- 44 60 4,2
Total 32 20 5,5
- 11 03 0,1
- 43 01 0,6
Total 34 10 0,7
- 11 20 0,9
- 43 40 0,3
- 44 60 1,0
Total 34 20 2,2
- 11 20 1,4
Total 35 20 1,4
Total final 97,9Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39 programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.
Bruxelles, le 8 décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.