10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 7-3-2000
- Numéro
- 2000014031
- Page
- 6723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2000
- Texte modifié
- 1969062307
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-03-04/43, art. 124, 004 et 005; En vigueur : 01-07-2008>
