10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 7-3-2000
Numéro: 2000014031
Page: 6723
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2000
Texte modifié: 1969062307
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-03-04/43, art. 124, 004 et 005; En vigueur : 01-07-2008>

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