Texte 2000031443

14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-12-2000
Numéro
2000031443
Page
40431
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-14/32
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2.Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit,

1. Prix kilométrique :

- en tarif I : 40 BEF.

- en tarif II : 80 BEF.

2. Prise en charge : 95 BEF.

1. Heure d'attente : 800 BEF.

2. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : 75 BEF

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000.

Art. 4.Le Ministre qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, de la Recherche scientifique,

F.-X. DE DONNEA

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré des Personnes,

W. DRAPS.

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