Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.
Art. 2.Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit,
1. Prix kilométrique :
- en tarif I : 40 BEF.
- en tarif II : 80 BEF.
2. Prise en charge : 95 BEF.
1. Heure d'attente : 800 BEF.
2. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : 75 BEF
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000.
Art. 4.Le Ministre qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2000.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, de la Recherche scientifique,
F.-X. DE DONNEA
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré des Personnes,
W. DRAPS.