27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons, la parcelle suivante est ajoutée :

" n° 13 P 2 (51 a 20 ca) ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1999.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE