17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " (Centre d'Etude de la Population et de la Famille) (Traduction).

Article 1er.Le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " est fixé comme suit :

  I. Personnel scientifique
  directeur general                                               1
  directeur scientifique                                          4
  attache scientifique                                           12
  II. Personnel non scientifique
  adjoint du directeur                                            2
  collaborateur en chef                                           2
  agent ou assistant ou assistant en chef ou collaborateur        4

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 1991 fixant le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën ", est abrogé :

  1° pour ce qui concerne les grades des
      niveaux 3 et 4 : a partir du                   1er janvier 1993
  2° pour ce qui concerne les grades du
      niveau 2 qui sont inseres dans l'echelle des
      traitements du niveau C : a partir du          1er juillet 1993
  3° pour ce qui concerne les grades du
      niveau 2 qui sont inseres dans l'echelle des
      traitements du niveau B : a partir du          1er janvier 1994
  4° pour ce qui concerne les grades du
      niveau 1 : a partir du                         1er juin 1994

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets :

  1° pour ce qui concerne les grades des
      niveaux D et E : a partir du                   1er janvier 1993
  2° pour ce qui concerne les grades du
      niveau C : a partir du                         1er juillet 1993
  3° pour ce qui concerne les grades du
      niveau B : a partir du                         1er janvier 1994
  4° pour ce qui concerne les grades du
      niveau A : a partir du                         1er juin 1994

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS