1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90. (Traduction).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                         (en millions de BEF)
  Repartition de                      Repartition entre
  DO    PR    AB      Montant           DO    PR    AB        Montant
  69    90    01.01   541,0             61    10    12.62       12.0
                                        61    50    73.20      100.0
                                        63    20    31.07      415.0
                                        64    50    73.26        5.0
                                        64    50    74.25        9.0

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2000.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 1er décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL