Texte 2000022422
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est remplacée par le tableau repris en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE
Cadres linguistiques pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Degre de la Cadre Cadre Cadre bilingue
hierarchie neerlandais francais
pourcentage pourcentage
du total du total
des emplois des emplois
Pourcentage Pourcentage
du total du total
des emplois des emplois
reserves aux reserves aux
fonctionnaires fonctionnaires
du role du role
linguistique linguistique
neerlandais francais
Services centraux dont l'activite s'etend a tout le pays
et dont le siege est situe a Bruxelles-Capitale
1 40 40 10 10
2 40 40 10 10
3 51,83 48,17
4 51,83 48,17
5 51,83 48,17
6 51,83 48,17
7 51,83 48,17
Service de protection contre les Radiations Ionisantes
2 50 50
3 51 49
4 51 49
5 51 49
6 51 49Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.