10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1 et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 26-06-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-11-2000
Numéro: 2000036131
Page: 38813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-10/34
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 20000361312000035687
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[Abrogé] <AGF 2008-06-06/33, art. 51, 009; En vigueur : 01-01-2007>

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