Texte 2000027349

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-8-2000
Numéro
2000027349
Page
27575
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1998027595
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2001-02-15/39, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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