Lex Iterata

Texte 2000022663

29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-8-2000
Numéro
2000022663
Page
29935
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-29/32
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2000
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont insérées les spécialités suivantes :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-08-2000, p. 29935).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 août 2000.

F. VANDENBROUCKE.