Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 5 avril 1995 relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4° de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, les mots "l'article 8 de l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance" sont remplacés par les mots "les articles 6 à 14 de l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.