Texte 2000027572

16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-12-2000
Numéro
2000027572
Page
42155
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-16/37
Entrée en vigueur / Effet
26-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets, dans la rubrique " Représentant de l'industrie de la récupération ", MM. Patrick Trefois et Philippe Canivet sont respectivement remplacés par MM. Roger Pirard et Baudouin Misselyn.

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, dans la rubrique " Représentants des associations de collecteurs de déchets et d'exploitants de centres d'enfouissement technique ", MM. Roger Pirard et Baudouin Misselyn sont respectivement remplacés par MM. Patrick Trefois et Philippe Canivet.

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " M. Didier Hellin est nommé président du comité ".

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.