17 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des vins.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 3-6-2000
- Numéro
- 2000003344
- Page
- 18994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2000
- Texte modifié
- 1971031711
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des vins est abrogé.
Bruxelles, le 17 avril 2000.
D. REYNDERS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.