14 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 2-3-2000
- Numéro
- 2000014041
- Page
- 6297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 15°, 002; En vigueur : 01-03-2013>
