14 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 2-3-2000
Numéro: 2000014041
Page: 6297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-14/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 15°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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