Lex Iterata

Texte 2000035676

31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-7-2000
Numéro
2000035676
Page
24937
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-31/40
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2000
Texte modifié
1998035375
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale, les mots " le 1er janvier 2001 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2003 ".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.