31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-7-2000
- Numéro
- 2000035676
- Page
- 24937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-31/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2000
- Texte modifié
- 1998035375
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale, les mots " le 1er janvier 2001 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2003 ".
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 mars 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.
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