Texte 2000022347

17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
6-6-2000
Numéro
2000022347
Page
19255
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-17/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1971122808
belgiquelex

Article 1er.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail remplacées par les arrêtés royaux du 17 juillet 1973, 24 avril 1974, 7 mars 1975, 19 janvier 1976, 20 mai 1976, 30 mars 1977, 16 juin 1978, 2 avril 1979, 5 mai 1980, 9 juin 1981, 23 juin 1982, 21 avril 1983, 13 avril 1984, 3 mai 1985, 19 mars 1986, 13 février 1987, 17 août 1989, 24 avril 1990, 19 avril 1991, 5 mars 1992, 28 avril 1993, 29 mars 1994, 6 avril 1995, 5 juillet 1996, 6 mai 1997, 28 octobre 1998 et 5 mai 1999 et l'annexe 3 du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 28 octobre 1998 et remplacée par l'arrêté royal du 5 mai 1999, sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Pêcheurs maritimes.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :

de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2000;

de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2000 ou à ses ayants droit.

Classe A.

Bateaux de pêche à moteur de moins de 132 kW :

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Patron                                      927 105             22 982,33
  Second                                      841 951             20 871,42
  Matelot                                     810 269             20 086,04
  Matelot leger                               637 631             15 086,46
  Mousse                                      425 088             10 537,66
  Matelot-motoriste                           851 050             21 096,98
  Aspirant pont-moteurs                       637 631             15 806,46

Classe B.

Bateaux de pêche à moteur de 132 kW à 221 kW indus :

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Patron                                      984 300             24 400,16
  Second                                      984 300             24 400,16
  Matelot                                     984 300             24 400,16
  Matelot leger                               637 631             15 806,46
  Mousse                                      425 088             10 537,66
  Matelot-motoriste                           984 300             24 400,16
  Aspirant pont-moteurs                       637 631             15 806,46

Classe C.

Bateaux de pêche à moteur de plus de 221 kW :

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Patron                                      984 300             24 400,16
  Second                                      984 300             24 400,16
  Matelot                                     984 300             24 400,16
  Matelot leger                               637 631             15 806,46
  Mousse                                      425 088             10 537,66
  Motoriste stagiaire                         984 300             24 400,16
  Motoriste                                   984 300             24 400,16
  Aspirant pont-moteurs                       637 631             15 806,46

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Art. N2.Annexe 2. - Marins de la marine marchande.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :

de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2000;

de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 2000 ou à ses ayants droit.

I. Officiers.

Pont :

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Capitaine, premier, deuxieme, troisieme,    984 300             24 400,16
   quatrieme officier, aspirant officier
   et aspirant matelot

Machine :

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Premier, deuxieme, troisieme, quatrieme     984 300             24 400,16
   et cinquieme mecanicien, premier
   electricien et aspirant-mecanicien

II Marins subalternes.

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Pompman, maitre d'equipage, premier         984 300             24 400,16
   cuisinier, cuisinier et maitre d'hotel
  Matelot avec brevet
  Matelot qualifie
  Matelot avec brevet/wiper
  Matelot qualifie/wiper
  Wiper, wiper/matelot deuxième cuisinier
   boulanger et steward(ess) plus d'un an
   de service

III. Catégories supplémentaires.

Shoregangers :

  [                                           En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Officiers (pont ou machine) ceelbaas        984 300             24 400,16
   (officier, classe A et B), charpentier,
   maitre d'equipage, donkeyman,
   chief-steward, premier cuisinier, rigger,
   voilier, homme d'entretien
   interieur/exterieur, mooring-man steward,
   garcon                                                                     ]
   <Erratum, voir M.B. 05.07.2000, p. 23771>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Art. N3.Annexe 3. - Marin, occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :

de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2000;

de d'indemnisation à octroyer au marin occupé dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 2000 ou à ses ayants droit.

I. Officiers.

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Capitaine                                   984 300             24 400,16
  Premier lieutenant
  Premier mecanicien
  Assistant mecanicien

II. Personnel de pont.

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Assistant a la salle des machines           984 300             24 400,16
  Maitre d'equipage
  Premier cuisinier
  Cuisinier
  Quartier-maitre
  Matelot

III. Personnel de cabine

                                              En BEF              En EUR
                                               par an              par an
  Premier maitre d'hotel                      984 300             24 400,16
  Maitre d'hotel
  Steward(ess)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

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