Article 1er.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail remplacées par les arrêtés royaux du 17 juillet 1973, 24 avril 1974, 7 mars 1975, 19 janvier 1976, 20 mai 1976, 30 mars 1977, 16 juin 1978, 2 avril 1979, 5 mai 1980, 9 juin 1981, 23 juin 1982, 21 avril 1983, 13 avril 1984, 3 mai 1985, 19 mars 1986, 13 février 1987, 17 août 1989, 24 avril 1990, 19 avril 1991, 5 mars 1992, 28 avril 1993, 29 mars 1994, 6 avril 1995, 5 juillet 1996, 6 mai 1997, 28 octobre 1998 et 5 mai 1999 et l'annexe 3 du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 28 octobre 1998 et remplacée par l'arrêté royal du 5 mai 1999, sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Pêcheurs maritimes.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2000;
2°de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2000 ou à ses ayants droit.
Classe A.
Bateaux de pêche à moteur de moins de 132 kW :
En BEF En EUR
par an par an
Patron 927 105 22 982,33
Second 841 951 20 871,42
Matelot 810 269 20 086,04
Matelot leger 637 631 15 086,46
Mousse 425 088 10 537,66
Matelot-motoriste 851 050 21 096,98
Aspirant pont-moteurs 637 631 15 806,46Classe B.
Bateaux de pêche à moteur de 132 kW à 221 kW indus :
En BEF En EUR
par an par an
Patron 984 300 24 400,16
Second 984 300 24 400,16
Matelot 984 300 24 400,16
Matelot leger 637 631 15 806,46
Mousse 425 088 10 537,66
Matelot-motoriste 984 300 24 400,16
Aspirant pont-moteurs 637 631 15 806,46Classe C.
Bateaux de pêche à moteur de plus de 221 kW :
En BEF En EUR
par an par an
Patron 984 300 24 400,16
Second 984 300 24 400,16
Matelot 984 300 24 400,16
Matelot leger 637 631 15 806,46
Mousse 425 088 10 537,66
Motoriste stagiaire 984 300 24 400,16
Motoriste 984 300 24 400,16
Aspirant pont-moteurs 637 631 15 806,46Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Art. N2.Annexe 2. - Marins de la marine marchande.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2000;
2°de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 2000 ou à ses ayants droit.
I. Officiers.
Pont :
En BEF En EUR
par an par an
Capitaine, premier, deuxieme, troisieme, 984 300 24 400,16
quatrieme officier, aspirant officier
et aspirant matelotMachine :
En BEF En EUR
par an par an
Premier, deuxieme, troisieme, quatrieme 984 300 24 400,16
et cinquieme mecanicien, premier
electricien et aspirant-mecanicienII Marins subalternes.
En BEF En EUR
par an par an
Pompman, maitre d'equipage, premier 984 300 24 400,16
cuisinier, cuisinier et maitre d'hotel
Matelot avec brevet
Matelot qualifie
Matelot avec brevet/wiper
Matelot qualifie/wiper
Wiper, wiper/matelot deuxième cuisinier
boulanger et steward(ess) plus d'un an
de serviceIII. Catégories supplémentaires.
Shoregangers :
[ En BEF En EUR
par an par an
Officiers (pont ou machine) ceelbaas 984 300 24 400,16
(officier, classe A et B), charpentier,
maitre d'equipage, donkeyman,
chief-steward, premier cuisinier, rigger,
voilier, homme d'entretien
interieur/exterieur, mooring-man steward,
garcon ]
<Erratum, voir M.B. 05.07.2000, p. 23771>Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Art. N3.Annexe 3. - Marin, occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2000;
2°de d'indemnisation à octroyer au marin occupé dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 2000 ou à ses ayants droit.
I. Officiers.
En BEF En EUR
par an par an
Capitaine 984 300 24 400,16
Premier lieutenant
Premier mecanicien
Assistant mecanicienII. Personnel de pont.
En BEF En EUR
par an par an
Assistant a la salle des machines 984 300 24 400,16
Maitre d'equipage
Premier cuisinier
Cuisinier
Quartier-maitre
MatelotIII. Personnel de cabine
En BEF En EUR
par an par an
Premier maitre d'hotel 984 300 24 400,16
Maitre d'hotel
Steward(ess)Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE